Déclaration de confidentialité

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Catégorie : Pages

Publication : vendredi 25 mai 2018 13:05

Écrit par Xavier Hang

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Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de 4INCH SA (ci-après dénommée « 4INCH », « nous » ou « notre »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s'applique entre autres à (i) nos sites Internet www.4inch.be, www.snugr.be , et à tout autre déclinaison (sous-domaine) de ces sites (ci-après dénommés le « site web »), (ii) à la visite de nos bureaux et (iii) à toutes les relations (commerciales) existant entre 4INCH et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.

La présente Déclaration de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que 4INCH collecte, ainsi que sur la manière dont 4INCH utilise et traite ces données à caractère personnel.

4INCH souhaite souligner qu'elle essaie à tout moment d'agir en conformité avec (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée) (aussi longtemps qu’elle sera en vigueur), avec (ii) le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et avec (iii) toutes les (futures) lois belges concernant la mise en œuvre de ce Règlement.

La visite du site web, la création d'un compte démo en vue d'utiliser la démo de Snugr (la solution commercialisée par 4INCH), la création d'un compte en vue d’utiliser les services de 4INCH ou Snugr, l’inscription au bulletin d’information et/ou à un séminaire, à un séminaire en ligne ou à un événement, impliquent votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la Déclaration de Confidentialité et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité en combinaison avec la politique en matière de cookies de 4INCH.

Types de données à caractère personnel

4INCH peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom
• Prénom
• Fonction
• Adresse de l'entreprise (ou du domicile)
• Adresse de facturation
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (fixe/gsm)
• Nom d'utilisateur
• Mot de passe
• Nom de l'entreprise
• Les informations concernant l'utilisation que vous faites du site web, de la plateforme de 4INCH, Snugr, (ci-après dénommée la « Plateforme ») (comme, mais sans limitation, l'adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation)
• Les données de connexion de votre appareil mobile, ainsi que les données de localisation géographique (le cas échéant)
• Les données de mesures, les plannings (et toute autre donnée indispensable) au fonctionnement de la solution Snugr
• Votre préférence en matière de communication
• Toutes les données à caractère personnel fournies librement à 4INCH (par ex., les données de correspondance entre vous et 4INCH).

4INCH collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du site web et des services de 4INCH via la plateforme. Ainsi, 4INCH, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du site web ou de la Plateforme vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au site web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à 4INCH d'établir des statistiques concernant l'utilisation du site web ou de la Plateforme.

Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

• La demande d’une offre
• La création d'un compte (démo)
• Une collaboration avec 4INCH
• Le téléchargement de l’e-book
• Le téléchargement des modèles
• La visite sur le site web
• La visite des bureaux de 4INCH
• L'utilisation que vous faites des services de 4INCH, au moyen ou non du site web, ou de la Plateformei, et/ou oui ou non via un appareil mobile
• L'inscription au bulletin d'information et/ou au blog (par le biais du site web ou non)
• L’inscription à un séminaire en ligne, à un séminaire et/ou à un événement
• La vérification de votre identité (par ex. lorsque vous recourez au service clientèle)
• La correspondance échangée avec et émanant de 4INCH
• La communication à 4INCH d'idées concernant l'amélioration des services, ou de la Plateforme.
• L'échange de cartes professionnelles
• La connexion établie entre la Plateforme et les plateformes des réseaux sociaux

Les données à caractère personnel collectées par 4INCH sont donc expressément et volontairement fournies par vous.

Utilisation des données à caractère personnel

4INCH peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• L’enregistrement des visiteurs lors des visites des bureaux de 4INCH
• La création d'un compte (démo) et la confirmation de cette création
• L'exécution de la convention conclue avec 4INCH (y compris le suivi de celle-ci)
• La fourniture des services de 4INCH au moyen ou non du site web, ou de la Plateforme, et/ou oui ou non via un appareil mobile
• La fourniture d'un support/d’une assistance (par ex., en cas de problème)
• L'envoi d'avis de marketing et de publicités ciblés, les actualisations et les offres promotionnelles sur la base de votre préférence en matière de communication et, le cas échéant, avec consentement explicite
• L'envoi de factures et le recouvrement de paiements
• L'optimisation de la qualité, de la gestion et du contenu du site web ou de la Plateforme
• La création de statistiques
• L'élaboration d'une offre
• La réalisation d'études, d'enquêtes de satisfaction de la clientèle et d'autres études de marché

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas :

• Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques
• Le traitement est nécessaire pour l'exécution de la convention avec 4INCH ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure une convention
• Le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle 4INCH est soumise
• Le traitement est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique
• Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par 4INCH ou par un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée prévalent sur ces intérêts, ce qui exige la protection des données personnelles (notamment si vous êtes un enfant).

Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

4INCH ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services de 4INCH et de leur optimisation (comme, mais sans limitation, les travaux d'entretien, le traitement de paiements, la prestation des services auprès de 4INCH (par ex., par sous-traitance, la gestion de la base de données). À cet égard, vos données personnelles peuvent être divulguées aux fournisseurs de services de paiement, aux fournisseurs de logiciels, aux partenaires cloud, aux centres de données, aux consultants informatiques externes, aux prestataires de services.

S'il est nécessaire que, dans ce cadre, 4INCH divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que 4INCH divulgue vos données à caractère personnel :

• Aux autorités compétentes (i) lorsque 4INCH y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
• Lorsque 4INCH ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que 4INCH a collectées – constitueront l'un des actifs transférés ;
• En vue de la détection de profils similaires au vôtre, sauf lorsque vous vous êtes expressément opposé à cet égard.

Dans tous les autres cas, 4INCH s'abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle (i) a obtenu votre autorisation à cet égard et (ii) a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée.

Stockage des données à caractère personnel  

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, 4INCH ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Déclaration de Confidentialité, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel'.

Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits de confidentialité suivants :

• Droit d'accéder aux données à caractère personnel dont 4INCH dispose peut-être à votre sujet ;
• Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
• Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d'être oublié’) (4INCH tient à préciser que dans ce contexte certains services ne seront plus accessibles et/ou ne pourront plus être fournis si vous supprimez ou demandez la suppression de certaines données personnelles requises) ;
• Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel ;
• Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque vous souhaitez faire appel à vos droits relatifs à la protection de votre vie privée, tels que stipulés ci-dessous, veuillez prendre contact avec Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal.

Vous pouvez exercer ces droits en principe gratuitement. En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte (démo).

Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de 4INCH.

Protection des données à caractère personnel

4INCH s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

4INCH conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans le cloud (avec un (des) centre(s) de données situé(s) dans l'UE).

Nonobstant la politique de sécurité de 4INCH, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l'Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que 4INCH ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte (démo) dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l'accès à la Plateforme. 4INCH ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers - par ex. parce que ce tiers a indiqué qu'il vous offrait des services complémentaires - ce tiers recevra l'accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte (démo) et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l'utilisation qui est faite de votre compte (démo). 4INCH vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu'un a obtenu l'accès à votre compte (démo), de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège dans un pays qui ne tombe pas sous une décision d'adéquation, promulguée par la Commission européenne, sera régi par les dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

Actualisation de la Déclaration de Confidentialité

4INCH est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

Autres sites web

Le site web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. 4INCH n’assume aucune responsabilité ni n’exerce de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles. Vous devez vérifier les déclarations de confidentialité de ces autres sites web et sources Internet afin de pouvoir juger s'ils sont conformes à la législation sur la protection de la vie privée.

Contactez 4INCH

Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont 4INCH collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

ou

• Par la poste : 4INCH sa, 2 rue Jean Burgers, 7850 Enghien (Belgique), à l’attention du DPO

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont 4INCH a traité vos questions et/ou remarques ou si vous avez des plaintes concernant la manière dont 4INCH collecte, utilise et/ou traite vos données personnelles, veuillez noter que vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission à la protection de la vie privée.